Formalités de modification

Liste des événements principaux pour lesquels une déclaration est obligatoire :

  • Changement d’adresse,
  • Changement de nom commercial,
  • Changement d’enseigne,
  • Modification d’activité(s) de l’entreprise,
  • Mise en location gérance,
  • Mention de conjoint collaborateur,
  • Ouverture ou fermeture d’un établissement,
  • Changement de la forme juridique,
  • Changement de dirigeant,
  • Dissolution de la société,
  • Cessation temporaire ou totale d’activité,
  • Régularisation immatriculation micro entrepreneur

Votre cas n’est pas listé dans la liste ci-dessous, et vous souhaitez savoir si vous devez le déclarer ? Contactez-nous !

 

Comment effectuer votre déclaration ?

Par courrier
Formulaires téléchargeables ici
Chambre de Métiers et de l’Artisanat Hauts-de-France Place des Artisans
CS 12010 59011 LILLE CEDEX

Attention : des pièces justificatives vous seront demandées en fonction de votre demande.

 

Retrouvez tous les tarifs liés aux formalités d’entreprise et à nos accompagnements

 

Les attestations de qualification professionnelle

Certaines activités artisanales ne peuvent être exercées (ou sous contrôle effectif permanent) que par une personne qualifiée professionnellement. Ainsi, une demande d’attestation de qualification professionnelle est à faire préalablement à la demande d’inscription au répertoire des métiers. Des déclarations et des justificatifs supplémentaires peuvent également être demandés.

 Consulter les activités concernées et leurs modalités

 

La demande d’attestation de qualification professionnelle peut s’effectuer par courrier sur simple demande.

Vous souhaitez être assisté ou conseillé pour effectuer vos formalités ?

Pour accélérer les formalités liées à votre entreprise, vous pouvez être accompagné par l’un de nos conseillers sur simple rendez-vous

  • Nous vous informons sur les documents et les renseignements à fournir pour les différents partenaires
  • Nous vérifions la cohérence entre la déclaration et la situation de l’entreprise
  • Nous examinons vos pièces justificatives et les renseignements fournis
  • Nous vous assistons par le biais d’un interlocuteur privilégié, conseiller spécialiste en formalités d’entreprises pour la réalisation et le suivi de ma formalité
  • Nous vous remettons immédiatement un récépissé de dépôt de déclaration
  • Nous transmettons de manière immédiate votre dossier aux organismes destinataires de votre formalité

 

Contactez-nous et demandez un appui-conseil au
09 72 72 72 07

Envoyez votre demande via le formulaire disponible ici

 

Vous pouvez également participer à nos réunions d’information