LISTE DES ÉVÉNEMENTS PRINCIPAUX POUR LESQUELS UNE DÉCLARATION EST OBLIGATOIRE
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LE PASS CMA LIBERTÉ : VOS FORMALITÉS FAITES PAR NOS EXPERTS INCLUSES !
Vous avez une entreprise et devez effectuer des formalités ? Le Pass CMA liberté vous permet de vous libérer des formalités payantes ! (hors frais de greffe et frais de CMA). De plus, un expert analyse, réalise et vérifie avec vous l’ensemble de vos démarches.
Le Pass CMA liberté vous permet également :
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LES ATTESTATIONS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
Certaines activités artisanales ne peuvent être exercées (ou sous contrôle effectif permanent) que par une personne qualifiée professionnellement.
Ainsi, une demande d’attestation de qualification professionnelle est à faire préalablement à la demande d’inscription au répertoire des métiers.
Des déclarations et des justificatifs supplémentaires peuvent également être demandés.
La demande d’attestation de qualification professionnelle peut s’effectuer par courrier sur simple demande.
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Porteurs de projets et artisans, la CMA des Hauts-de-France vous accompagne pour passer de l’idée à la création ! Découvrez vite notre accompagnement “Mes clés en main”.
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