La CMA et la S.A. HLM de l’Oise signent une charte d’engagement en faveur des artisans et commerçants

Parce que notre rôle est de renforcer notre mobilisation en cette période de crise sanitaire, la SA HLM de l’Oise et la CMA Hauts-de-France s’allient en faveur des entreprises artisanales du territoire, la préservation de l’activité économique et la promotion de l’économie de proximité. 

La S.A HLM de l’Oise et la CMA Hauts-de-France ont signé le 5 mai 2020, une charte d’engagement pour l’accompagnement des locataires professionnels rencontrant des difficultés financières liées à la période de confinement Covid-19.

Ce partenariat a pour objectif d’aider et de soutenir les artisans et commerçants sur les mesures d’accompagnements suivantes :

  • la confirmation de la non-application de pénalités liées à un éventuel défaut de paiement des loyers, ni résiliation de bail ou charges supplémentaires,
  • la mise en place de moratoire de loyers,
  • la création d’un fonds de solidarité doté d’un montant de 40 000 €, qui viendra accompagner les professionnels en difficultés,
  • le gel pour l’année 2020 de la révision des loyers de l’ensemble de ses commerces,
  • la demande auprès des services des impôts de l’exonération de la taxe foncière 2020 pour l’ensemble des commerces ayant été contraints de fermer suite à l’arrêté de fermeture du 14 mars 2020.

Ce dispositif exceptionnel d’accompagnement aux professionnels est prévu jusqu’au 31 décembre 2020.

En savoir plus :  télécharger la Charte d’engagement

Contact :
Pour la mise en place de mesures individuelles en cas de difficultés liées au Covid-19, la S.A. HLM de l’Oise met en place plusieurs canaux de contacts pour ses locataires :
Service de gestion des commerces
03 60 05 20 17
aideauxprofessionnels@sahlm60.com