Chambre de Métiers et de l'Artisanat Hauts-de-France

Formalités au contrat d’apprentissage

L’APPRENTISSAGE, UN ATOUT POUR VOTRE ENTREPRISE

Embaucher un apprenti ou une apprentie est une formidable occasion de transmettre son savoir faire

LES CONDITIONS POUR EMBAUCHER UN(E) APPRENTI(E)

En tant que chef d’entreprise (ou salarié de votre entreprise qui sera maître d’apprentissage), vous devez justifier :

De l’obtention d’un diplôme au moins équivalent à celui préparé par l’apprenti(e), ainsi que de 2 ans de pratique professionnelle (hors période de formation)

Soit de 3 ans de pratique professionnelle en lien avec la formation que suit l’apprenti(e)

L’entreprise s’engage (en signant un formulaire disponible dans votre Chambre de Métiers) à :

Prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage dans votre entreprise

Garantir les équipements, les techniques utilisées, les conditions de travail, l’hygiène et la sécurité

Garantir les compétences professionnelles et pédagogiques des maîtres d’apprentissage (tuteurs) dans votre établissement

Attention : Le maître d’apprentissage peut encadrer au maximum 2 apprentis plus un redoublant. Pour le secteur de la coiffure, des restrictions existent. Contactez votre CMA pour plus de renseignements

QUI PEUT ÊTRE APPRENTI(E) DANS UNE ENTREPRISE ARTISANALE ?

Pour être apprenti(e), il faut être âgé de 16 à 30 ans au début du contrat d’apprentissage et être reconnu apte à l’exercice du métier lors de la visite médicale d’embauche.

Les personnes âgées de 15 ans peuvent également souscrire à un contrat d’apprentissage, s’ils ont accompli la scolarité du collège.

Quant aux jeunes de moins de 15 ans qui ont accompli la scolarité du collège et qui ont un projet d’apprentissage, il est prévu qu’ils puissent s’inscrire, sous statut scolaire, dans un CFA pour débuter leur formation, s’ils atteignent l’âge de 15 ans avant le terme de l’année civile.

QUELLES SONT LES FORMALITÉS D’EMBAUCHE ?

Vous avez trouvé votre futur apprenti(e) ? Avant de l’embaucher, vous devez :

Effectuer une déclaration en ligne auprès de votre URSSAF, au moyen de la Déclaration Préalable à l’Embauche

Dans le cas où votre apprenti(e) est ressortissant d’un Etat non membre de l’Union Européenne, s’assurer qu’il soit titulaire d’une autorisation de travail, et à défaut, en faire la demande auprès de la DIRECCTE

A l’embauche, la signature d’un contrat d’apprentissage est obligatoire :

pictogramme site web

En ligne
Sur le site e-apprentissage

 

 

pictogramme enveloppe email

Par courrier
Via le Cerfa disponible ici

 

 

APRÉS l’embauche, Faire passer à votre apprenti, dans les deux mois qui suivent l’embauche, dans un centre de Médecine du travail :

Une visite d’information et de prévention

Ou un examen médical d’aptitude pour les apprentis exposés aux activités mentionnées à l’article R.6224-23 du code du travail, ou pour les mineurs concernés par le régime de la déclaration de dérogation « travaux dangereux / machines dangereuses »

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