Chambre de Métiers et de l'Artisanat Hauts-de-France

Déclarer son entreprise

Déclarer votre entreprise

Le site de la CMA Hauts-de-France vous informe pour constituer votre dossier d’immatriculation.
Ensuite, nous assurons à votre place la transmission des différentes déclarations de création et effectuons l’interface entre :

une personne qui signe un contrat avec son stylo

Le Répertoire des Métiers – L’URSSAF

Le Service Social des Indépendants

Le Service des Impôts des Entreprise

Le Registre du commerce et des sociétés (RCS)

L’INSEE

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QUI DOIT S’IMMATRICULER AU RÉPERTOIRE DES MÉTIERS ?

Toutes les personnes physiques et morales qui n’emploient pas plus de 10 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service relevant de l’artisanat. Le secteur des métiers d’arts est également concerné.

Consulter La Nomenclature d’Activités Françaises de l’Artisanat

LE PASS CMA LIBERTÉ : L’ACTIVATEUR DE RÉUSSITE POUR LE LANCEMENT DE VOTRE ENTREPRISE

Vous souhaiter ouvrir votre entreprise ? Souscrivez à la seul offre d’abonnement qui vous permet de réaliser des économies dès le lancement de votre activité !
Le pass CMA liberté vous permet :

  • De vous libérer des formalités payantes : ne payez pas l’immatriculation de votre entreprise ni aucun frais liés au traitement de vos formalités CMA (hors frais de greffe)
  • De bénéficier d’un interlocuteur unique expert, qui répond à toutes vos questions liées à votre activité artisanale
  • De profiter de 3 jours de formation au choix sur nos formations transverses et techniques
  • De profiter de réductions exclusives chez nos partenaires du Club Privilèges
  • D’accéder à 3 heures d’expertise numérique pour votre entreprise

3 MOYENS POUR DÉCLARER VOTRE ENTREPRISE

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Par courrier
à l’adresse suivante
Chambre de Métiers et de l’Artisanat Hauts-de-France
Place des Artisans – CS 12010
59011 LILLE CEDEX
Formulaires téléchargeables ici

Informations importantes :

Des pièces justificatives vous seront demandées pour compléter votre dossier . Si votre profil n’est pas indiqué, votre CMA se tient à votre disposition pour vous renseigner.

Votre activité est peut-être soumise à qualification professionnelle. Veuillez-vous reporter à la rubrique « Les activités soumises à qualification professionnelle » ci-dessous.

Cas des micro-entreprises : L’article L 133-6-72 V du code de la sécurité sociale vous impose de déclarer votre immatriculation en ligne.  Cependant, pour permettre une immatriculation plus rapide, vous pouvez être accompagné par l’un de nos conseillers.

LES ACTIVITÉS SOUMISES À QUALIFICATION PROFESSIONNELLE

Certaines activités artisanales ne peuvent être exercées (ou sous contrôle effectif permanent) que par une personne qualifiée professionnellement. Ainsi, une demande d’attestation de qualification professionnelle est à faire préalablement à la demande d’inscription au répertoire des métiers.

Des déclarations et des justificatifs supplémentaires peuvent être demandés.

Si votre activité est concernée par la réglementation du 5 juillet 1996, et que vous êtes titulaire d’un diplôme européen, la demande d’attestation de qualification professionnelle est obligatoire. 

Certaines activités sont concernées par d’autres obligations 

VOUS SOUHAITEZ ÊTRE ASSISTÉ OU CONSEILLÉ POUR EFFECTUER VOS FORMALITÉS ?

Pour accélérer les formalités liées à votre entreprise, vous pouvez être accompagné par l’un de nos conseillers, sur rendez-vous

  • Nous vous informons sur les documents et les renseignements à fournir pour les différents partenaires
  • Nous vérifions la cohérence entre la déclaration et la situation de l’entreprise
  • Nous examinons vos pièces justificatives et les renseignements fournis
  • Nous vous assistons par le biais d’un interlocuteur privilégié, conseiller spécialiste en formalités d’entreprises pour la réalisation et le suivi de votre formalité
  • Nous vous remettons immédiatement un récépissé de dépôt de déclaration
  • Nous transmettons de manière immédiate votre dossier aux organismes destinataires de votre formalité
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Contactez-nous et demandez un appui-conseil au 09 72 72 72 07

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Remplissez votre demande via
notre formulaire en ligne

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Vous pouvez également participer
à nos réunions d’information

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