Chambre de Métiers et de l'Artisanat Hauts-de-France

Formalités de modification d’une entreprise

LISTE DES ÉVÉNEMENTS PRINCIPAUX POUR LESQUELS UNE DÉCLARATION EST OBLIGATOIRE

Changement d’adresse

Changement de nom commercial

Changement d’enseigne

Modification d’activité(s) de l’entreprise

Mise en location gérance

Mention de conjoint collaborateur

Ouverture ou fermeture d’un établissement

Changement de la forme juridique

Changement de dirigeant

Dissolution de la société

Cessation temporaire ou totale d’activité

Régularisation immatriculation micro entrepreneur

Votre cas n’est pas listé dans la liste ci-dessous, et vous souhaitez savoir si vous devez le déclarer ?

3 MOYENS POUR EFFECTUER VOTRE DÉCLARATION

pictogramme site web
pictogramme de localisation geographique

Dans votre antenne CMA
la plus proche
Trouver votre antenne

pictogramme enveloppe email

Par courrier
à l’adresse suivante
Chambre de Métiers et de l’Artisanat Hauts-de-France – Place des Artisans – CS 12010 59011 LILLE CEDEX
Formulaires téléchargeables ici

Information importante :

Des pièces justificatives vous seront demandées pour compléter votre dossier

Si votre profil n’est pas indiqué, votre CMA se tient à votre disposition pour vous renseigner.

LE PASS CMA LIBERTÉ : VOS FORMALITÉS FAITES PAR NOS EXPERTS INCLUS !

Vous avez une entreprise artisanale et devez effectuer des formalités ? Le pass CMA liberté vous permet de vous libérer des formalités payantes ! (hors frais de greffe). De plus, un expert analyse, réalise et vérifie avec vous l’ensemble de vos démarches. Le pass CMA liberté vous permet également :

  • De bénéficier d’un interlocuteur unique expert, qui répond à toutes vos questions liées à votre activité artisanale
  • De profiter de 3 jours de formation au choix sur nos formations transverses et techniques
  • D’accéder à 3 heures d’expertise numérique pour votre entreprise
  • De profiter de réductions exclusives chez nos partenaires du Club Privilèges

LES ATTESTATIONS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE

Certaines activités artisanales ne peuvent être exercées (ou sous contrôle effectif permanent) que par une personne qualifiée professionnellement. Ainsi, une demande d’attestation de qualification professionnelle est à faire préalablement à la demande d’inscription au répertoire des métiers. Des déclarations et des justificatifs supplémentaires peuvent également être demandés.

La demande d’attestation de qualification professionnelle peut s’effectuer par courrier sur simple demande.

VOUS SOUHAITEZ ÊTRE ASSISTÉ OU CONSEILLÉ POUR EFFECTUER VOS FORMALITÉS ?

Pour accélérer les formalités liées à votre entreprise, vous pouvez être accompagné par l’un de nos conseillers sur simple rendez-vous.

  • Nous vous informons sur les documents et les renseignements à fournir pour les différents partenaires
  • Nous vérifions la cohérence entre la déclaration et la situation de l’entreprise
  • Nous examinons vos pièces justificatives et les renseignements fournis
  • Nous vous assistons par le biais d’un interlocuteur privilégié, conseiller spécialiste en formalités d’entreprises pour la réalisation et le suivi de ma formalité
  • Nous vous remettons immédiatement un récépissé de dépôt de déclaration
  • Nous transmettons de manière immédiate votre dossier aux organismes destinataires de votre formalité
pictogramme-telephone

Contactez-nous et demandez un appui-conseil au
09 72 72 72 07

pictogramme-email

Envoyez votre demande via le formulaire disponible ici

pictogramme-reunion-information

Vous pouvez également participer à nos réunions d’information

Politique de confidentialité
En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de services tiers pouvant installer des cookies.