Marchés publics

La CMA Hauts-de-France est soumise, pour la passation de ses marchés, aux dispositions de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à celles du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

L’ensemble des procédures (consultations, avis d’attribution et données essentielles) relatives aux marchés publics de la CMA Hauts-de-France est disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet sur le profil acheteur de la CMA Hauts-de-France :

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