Chambre de Métiers et de l'Artisanat Hauts-de-France

Le médiateur de l’apprentissage

“Dans les entreprises ressortissantes des chambres consulaires, un médiateur désigné par celles-ci peut être sollicité par les parties pour résoudre les différends entre les employeurs et les apprentis ou leur famille, au sujet de l’exécution ou de la rupture du contrat d’apprentissage.” (Article L6222-39 du Code du travail)

Compte tenu de ses obligations, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-France a désigné un médiateur de l’apprentissage.

Ce dernier peut être sollicité par les artisans-employeurs d’apprentis ou par leurs apprentis dont l’employeur est un artisan. Son rôle est d’apaiser les relations entre l’apprenti et son employeur ainsi que de prévenir toutes difficultés pouvant survenir durant l’exécution du contrat d’apprentissage.

Par ailleurs, l’apprenti qui souhaite démissionner en dehors de sa période d’essai est tenu de saisir le médiateur de l’apprentissage (Art. L6222-18 du Code du travail, uniquement pour les contrats signés depuis le 1er janvier 2019).

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