Formalités de cessation

Vous vendez ou cessez votre activité artisanale ?
Nous vous accompagnons dans vos démarches

Nous vous proposons d’effectuer votre démarche via un guichet de déclaration unique. Ensuite, nous nous occupons de  :

  • Déclarer la cessation de votre entreprise
  • Transmettre l’information aux organismes partenaires (au Répertoire des Métiers, au Registre du Commerce et des Sociétés à l’INSEE à l’URSSAF, aux caisses de retraites, aux services fiscaux, à la Sécurité Sociale des Indépendants, à la Chambre d’agriculture, à la Direction Départementale du Travail, à la Formation Professionnelle et de l’Emploi)
  • Vous donner les informations légales essentielles
  • Mettre à jour les informations concernant votre nouvelle situation

Ensuite, nous vous fournirons des extraits de radiations pour vos autres démarches administratives

Comment déclarer la vente ou la cession de votre entreprise ?

 

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Chambre de Métiers et de l’Artisanat Hauts-de-France Place des Artisans
CS 12010 59011 LILLE CEDEX

Formulaires téléchargeables ici

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