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Chambre de Métiers et de l'Artisanat Hauts-de-France

Demande d’extrait d’immatriculation D1

TÉLÉCHARGEZ DIRECTEMENT VOTRE EXTRAIT D’IMMATRICULATION D1 EN CLIQUANT SUR L’icône CI-DESSOUS :

formulaire-D1-picto-180x180
Au 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE) est devenu l’unique organisme d’immatriculation pour les entités françaises exerçant une activité économique. Ce registre centralisera toutes les informations concernant les entreprises.
Pour toute demande concernant votre extrait d’immatriculation, veuillez vous connecter sur https://data.inpi.fr/
(en privilégiant votre numéro de SIREN pour la recherche)

À ne pas confondre avec l’extrait KBis qui est l’extrait d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

présentation du certificat d'immatriculation
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