Chambre de Métiers et de l'Artisanat Hauts-de-France

Plan de résilience : soutenir les entreprises artisanales

Envolée des prix, augmentation des charges, hausse du prix des matières premières, baisse des marges, tensions sur les trésoreries et manque de visibilité, autant de préoccupations pour les entreprises artisanales impactées par les conséquences des événements de ces derniers mois.

Dans ce contexte, la CMA Hauts-de-France répond évidemment présente en réactivant des cellules d’assistance dédiées et se mobilise notamment pour informer les 100 000 entreprises artisanales de la région.

Un plan de résilience économique et sociale a été présenté le 16 mars par le Gouvernement pour aider les entreprises à affronter les conséquences de la guerre en Ukraine. Pour vous accompagner à bénéficier de ce plan, les CMA ont été désigné comme accueil de premier plan pour les artisans.

Si vous êtes artisan et que votre entreprise est impactée par la crise, vous pouvez nous solliciter :

RENFORCER LE “BOUCLIER TARIFAIRE”

La réduction de 15 centimes d’euros HT par litre pour les entreprises de transport. Elle permet de diminuer immédiatement les prix des carburants, et constitue un soutien direct aux entreprises du secteur pour les transporteurs routiers, les taxis et les VTC. Elle est en application depuis le 1er avril pour une durée de 4 mois.

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Des pistolet de pompe à essence

Soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges

Afin de pallier les effets de la crise énergétique sur les entreprises, l’État français crée une mesure d’urgence temporaire ciblée et plafonnée sous forme de subventions. Cette aide bénéficiera aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges, au moins 3 % du chiffre d’affaires, et qui du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie, deviendraient déficitaires en 2022. Cette aide bénéficiera aux entreprises sans condition de taille ou de secteur et prendra en charge la moitié du surplus de dépenses énergétiques, leur permettant ainsi de réduire leurs pertes dans la limite de 80 %.

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Cette mesure exceptionnelle est mise en œuvre pour la période du 1er mars au 31 décembre 2022.

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Éviter les faillites des entreprises affectées par le choc

Médiation crédit

La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide depuis 2008 à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d’affacturage, assureurs-crédit…). Un dispositif de restructuration des PGE a été mis en place pour les entreprises qui pourraient rencontrer des difficultés à rembourser leur PGE.

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BPI Avance Préfi PME

BPI France a mis en place pour les PME des avances de trésorerie dès la cession de marchés publics ou privés puis de leurs factures associées.

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Prêts bonifiés

Les prêts à taux bonifiés sont des prêts directs de l’Etat visant à soutenir la trésorerie des entreprises qui ont été fragilisées par la crise puis impactées par les tensions d’approvisionnement. Il s’adresse en particulier aux entreprises qui n’ont pas pu bénéficier de solutions de financement auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés pour satisfaire leurs besoins en investissements ou en fonds de roulement.

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Prêt exceptionnel participatif de l’État

Ce dispositif vise à soutenir la trésorerie, jusqu’à 100 000€, des très petites et petites entreprises fragilisées par la crise, particulièrement celles n’ayant pu obtenir de PGE, ou de PGE correspondant à leurs besoins, tout en améliorant leur structure de bilan, en complément des dispositifs existants.

Le dispositif s’éteint le 30/06/2022.

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Activité partielle de longue durée

Le dispositif d’APLD est prolongé  jusqu’au 31 décembre 2022.

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Possibilité de report d’échéances

Les plans de règlement de dettes fiscales et sociales accordés par les commissions des chefs de services financiers (CCSF) peuvent être exceptionnellement rallongés jusqu’à 48 voire 60 mois selon les cas.

Il est par ailleurs possible de solliciter le report d’échéance d’un plan en cours ou nouvellement accordé.

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URSSAF

L’URSSAF met en place plusieurs dispositions afin de réduire la pression fiscale sur les entreprises :

  • Mise en place d’échéanciers (uniquement sur les cotisations patronales) pour les cotisants déclarant subir les conséquences de la crise internationale, ceci sur demande du cotisant
  • Si le cotisant demandeur dispose d’ores et déjà d’un plan d’apurement : possibilité de renégociation via le formulaire de renégociation.

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Apporter des soutiens ciblés aux secteurs les plus exposés à la hausse du coût des intrants

Mise en place anticipée du remboursement partiel de la TICPE : activité de Taxi

Dans le cadre du Plan de Résilience et afin de soutenir les exploitants de taxis face à la hausse des prix des carburants résultant du contexte international, une avance sur les remboursements partiels de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) au titre des acquisitions de carburants de l’année 2022 est accordée.

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Aide aux PME du secteur des travaux publics

Pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur des travaux publics particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine (hausse du prix du gasoil non routier qui a été plus sensible que celle du gasoil routier).

L’aide est égale à 0,125 % du chiffre d’affaires de l’année civile 2021, dans la limite de 200 000 € au niveau du groupe (régime d’aide de minimis).

Une entreprise pourra bénéficier d’une aide unique.

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Accompagner les entreprises exportatrices impactées par les mesures de restriction

  • La réactivation du chèque relance export et du chèque VIE. Les dossiers d’éligibilité peuvent être envoyés jusqu’au 15 décembre 2022 et le nombre de chèques est désormais étendu à 6 (contre 4 avant). Pour en bénéficier, les entreprises peuvent se tourner vers leur CMA ou sur le site de la Team France Export.
  • La mobilisation de l’assurance prospection pour réorienter les exportations vers de nouveaux marchés

Responsabiliser les donneurs d’ordre et faire jouer les solidarités de filière

Lors d’un différend ou litige avec un client, un fournisseur ou un grand donneur d’ordre public ou privé, le Médiateur des Entreprises, qui n’est ni juge, ni arbitre, ni expert, agit comme intervenant neutre, impartial et indépendant, afin d’aider les parties à trouver une solution mutuellement acceptable à leur différend.

Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Le dispositif est gratuit.

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Les aides spécifiques de la région

La Région Hauts-de-France a mis en place de nombreuses aides pour les artisans et les indépendants, quelle que soit la situation de votre entreprise.

Toutes les aides et financements disponibles sont accessibles sur guide-aides.hautsdefrance.fr sous l’onglet “Entreprises et indépendants”. Votre CMA peut vous accompagner dans les démarches et demandes d’aide auprès de la Région Hauts-de-France.

Si vous êtes artisan et que votre entreprise est impactée par la crise, vous pouvez nous solliciter :

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