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Chambre de Métiers et de l'Artisanat Hauts-de-France

Formalités de cessation d’une entreprise

VOUS VENDEZ OU CESSEZ VOTRE ACTIVITÉ ARTISANALE ?
NOUS VOUS ACCOMPAGNONS DANS VOS DÉMARCHES

Nous vous proposons d’effectuer votre démarche via un guichet de déclaration unique. Ensuite, nous nous occupons de :

Déclarer la cessation de votre entreprise pour une bonne transmission de l’information aux organismes partenaires.

Transmettre l’information aux organismes partenaires (au Répertoire des Métiers, au Registre du Commerce et des Sociétés à l’INSEE à l’URSSAF, aux caisses de retraites, aux services fiscaux, à la Sécurité Sociale des Indépendants, à la Chambre d’agriculture, à la Direction Départementale du Travail, à la Formation Professionnelle et de l’Emploi)

Vous donner les informations légales essentielles

A l’issue du rendez-vous avec l’expert formalités une copie de la synthèse de déclaration de la radiation vous est remise en attendant la mise à jour de votre extrait RNE.

COMMENT DÉCLARER LA VENTE OU LA CESSION DE VOTRE ENTREPRISE ?

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