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Chambre de Métiers et de l'Artisanat Hauts-de-France

Formalités de cessation d’une entreprise

VOUS VENDEZ OU CESSEZ VOTRE ACTIVITÉ ARTISANALE ?
NOUS VOUS ACCOMPAGNONS DANS VOS DÉMARCHES

Nous vous proposons d’effectuer votre démarche via un guichet de déclaration unique. Ensuite, nous nous occupons de :

Déclarer la cessation de votre entreprise

Transmettre l’information aux organismes partenaires (au Répertoire des Métiers, au Registre du Commerce et des Sociétés à l’INSEE à l’URSSAF, aux caisses de retraites, aux services fiscaux, à la Sécurité Sociale des Indépendants, à la Chambre d’agriculture, à la Direction Départementale du Travail, à la Formation Professionnelle et de l’Emploi)

Vous donner les informations légales essentielles

Mettre à jour les informations concernant votre nouvelle situation

Ensuite, nous vous fournirons des extraits de radiations pour vos autres démarches administratives

COMMENT DÉCLARER LA VENTE OU LA CESSION DE VOTRE ENTREPRISE ?

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Par courrier
à l’adresse suivante
Chambre de Métiers et de l’Artisanat Hauts-de-France – Place des Artisans – CS 12010 59011 LILLE CEDEX
Formulaires téléchargeables ici

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